1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALESD’UTILISATION DES SERVICES PREDIFRANCE au 01/08/2013 1.1- Description des Services et information préalable • LaSAS ADIPS, éditrice de ce site, propose plusieurs services à distance de mise en relation entre des Clients et des Voyants par un espace de discussion (public et/ou privé)et parconsultations courriels(@). •L'internaute se connectant au site doit être une personne physiqueâgée de plus de 18 ans et sera désignéci-après comme "Client". Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Servicesdésignées ci-après comme "CGU " avant de s’inscrire sur le site.Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsiinforméviale site avant toute transaction. En passant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels queci-après énoncés. Le seulfait de pénétrer surle siteconstitue uneacceptationpar l'utilisateur de l'intégralité des CGU. • L’accèsà lazoneprivéeci-après désignée "Salons " est réservé aux Clients inscrits etse fait par paiement préalable de la prestation de mise en relation privée avec un Voyant. Les propos échangésdans la zone privée nesont accessiblesqu’au seul Client et au seul Voyant concernés. • L’accèsà la zone privée n’estpas soumise à un abonnement payantafin d’éviter tout risque d’addiction de la partdes Clients. Pour utiliser les salons, ilsuffitd’acquérir des "eso-points " via nos partenairesde paiement sécurisé. Pourchaque question posée, pour laquelle le Clientreçoit une réponse de la part du Voyant qu’il a sélectionné,son compte est décompté d’un point-achat. • Avant tout accès à la zone publique ouà la zone privée, les Voyants se sont engagés àrespecter les Conditions Générales deService auxquelles ils ont souscrit afin de pouvoirbénéficier des services dusite. Avant tout accèsàlazone publique ou à lazone privée les Clientssont tenusde prendre connaissance et de respecter les présentes CGU. (@)le "courriel", ou "e-mail" (electronic mail), ou "courrier électronique", ou "mél"(contraction de "messageélectronique") est un service de transmission demessages écrits et de documents envoyés électroniquement viaun réseau informatique, Internet en particulier. 1.2 - Territoires • Ce site est ouvert à tous les pays dumonde dont la législationn’interdit pas spécifiquement les activités de voyanceet de manière générale la pratique professionnelledes arts divinatoires. • Dans l’hypothèse où cesiteet les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient en tout ou partieillégaux au regarddu droit national de résidence duClient, il appartient à ce dernierde renoncerày accéder à partir de ceterritoire ou à y accéder depuis d'autresterritoires où il sont réputés légaux. • Le Client qui choisit d'accéder à ce sitedepuisun territoire où il est réputé en tout ou partie illégal le fait de sa propre initiative, à sesrisques et périls etil luiincombe d’assumer les conséquence del’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilitéà l’éditeur ou propriétaire du site. 1.3 -Acceptation • En accédant à ce site,tout Visiteur estsoumisaux présentes CGU. En contractant selon les modes de conclusion du contratprésentés surle siteet laformule choisie le Visiteur devient unClientdu site, pour la durée du servicecontracté et est soumis auxprésentes CGU. Le Client reconnaît avoirconsultéles informations légales figurant surle site lors desa visite. 1.4 - Evolutions • La SASADIPS se réservele droit de modifierles CGU, en tant quenécessaire, selon l’évolution technique du site,des modèles de commercialisation misen place et de l’évolution de la législation,à sa seulediscrétion. L’utilisation du site et des services proposés sont toujours soumisà laversion la plus récente des CGU postée sur le siteet accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartientaux Visiteurs etaux Clientsde consulter aussi souventque nécessaire les CGU accessibles tant sur la partie publique du site quedans la zone réservée aux Clients. • Lors del'utilisation des services offerts sur ce site, les Clients pourront êtresoumis aux éventuellesdirectives ou règles postées sur le site etapplicables aux services qui y sontproposés,pouvant contenir des termeset conditions qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ou règles sontréputées inclues parréférence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service. 1.5 - Violation •Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes CGU met automatiquementfinà l’autorisation d'utiliser ce site ainsi que les services qui y sontproposés. Toute violation des présentes CGU autorise la SASADIPS à refuser pour l’avenir de délivrer tous services àl’auteur de la violation considérée, sans en imputer laresponsabilité à la SAS ADIPS. 1.6 - Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du code dela consommation • Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de laconsommation, leClient renonce expressément audroit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dansla mesure oùl'exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commencedès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation del’article en vigueur du Code de laConsommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X)SERVICE(S) 2.1- Enregistrement / Inscription • La souscription de tout service de consultation s'effectue en ligne sur le site, à l’issue du processus d’identification du Client. • Le Client peut modifier et/ou clôturerson compte à tout moment. • En cas de non utilisation de son espacepersonnel sur le sitependant six mois consécutifs, un mail automatiqueest adresséau Client afin de l’aviser que sous quinze jours, faute d'uneréactivation parsimple connexion sur son compte, son espace personnelsera clôturé et sansremboursementdusolde des prestationsachetées non encoreconsommées. • Seuls les Clients inscrits sont autorisés à souscrire àl’ensemble des servicesofferts sur le site, notamment l’accès aux zones privées dites Salons, en procédant au règlement des services selon les modes depaiementindiqués. • Le Client s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulairesd’inscriptionet de commande de services. • La SASADIPS se réserve ledroit de ne pas enregistrerune demande d’inscription émanant d'une personne physique ou morale n'acceptantpas de se conformeraux CGUou nerenseignant pasintégralement ou de bonnefoi lesdits formulaires. • A l’occasion de tout enregistrement et commande de Services, le Client certifieêtre : ¤ Majeur(e) non soumis(e) à unemesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle ousauvegarde de Justice). ¤Ne pas être dans un étatde faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues. ¤ Disposer de discernementet de son libre consentement. 2.2 - Tarifs • Les tarifs desservices sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous lesClientsayant contracté au même moment des prestations identiques. • Selonles services choisis par le Client, ce dernier peut bénéficier de remisesou de promotionsoccasionnelles telles qu’éventuellement proposées en ligne dansle formulaired’enregistrementau moment desademande d’inscription au service et pourla durée indiquée. • Tarif des Consultations en zone privéedite Salons : ¤ Les tarifs sont ceuxqui sont affichés sur lesite au moment dela demande de miseen relation privée avecun Voyant par leClient. ¤ LeClient déclare consulter systématiquement les tarifsaffichés avant chaquedemandede miseen relation et que sa demande de mise en relation vaut consentementaux tarifs appliqués. • Tarif des Consultations par courriel: ¤Lestarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au momentde la demande de mise enrelation avec un Voyant par le Client. ¤ Le Client déclare consulter systématiquement lestarifsaffichés avant chaque demandede miseen relation etque sa demande de mise en relationvaut consentement aux tarifs appliqués. • Tarifdespetites annonces : ¤ Les tarifs sont ceux quisont affichés sur le site au moment de la commande. 2.3 - Facturation • En vertu de l'article L441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyéeparvoie électronique sur demande. Le prixdesfrais de facturation est de 1,50 euroHT pour tout achat inférieur à15,24 euros HT,et gratuit pour toutachat supérieur à 15.24 euros HT. Un surcoûtde 1 euro HTest ajouté pour unenvoi postal. 2.4 - Remboursements •Tous les achats de services sur le site (hors compte-client) ne sont ni remboursables, niconvertibles en une autrevaleur, ni échangeables. •Lesbénéficiaires d’un compte-client (voir article 2.6) peuvent demander leremboursement du solde restant sur leurcompte; en cecasle remboursement sera effectuésur leur compte Paypal,déduction faitede 0.25€ correspondant à la fractionnon remboursable parPaypal sur une transaction. 2.5 - Décompte • Toute contestation concernant le décompte du Clientdoit être formulée par ce dernier par courriel à l’adresse mise à sa disposition à cet effet dans son espace personnel, avant l’expiration d’un délai de 24 heures àcompter du décompte. A défaut du respectde ce délai il n’y sera donné aucune suite. En cas de contestation, le Voyant ayant été mis en relation pourra être interrogé autitre dela concordance des faits.La validation ou l’infirmation par le Voyant s’imposeau Client. 2.6 - Modalités de paiement •L'intégralité dessommes dues doit être réglée à la dated'échéance, àsavoir au moment de lacommande des servicesde mise en relation avec unVoyant. Le Client peut régler les sommesdues par carte bancaire ou par téléphone ou parsms, vianos partenaires de sécurisation de paiements. • LaSAS ADIPS n’accorde aucun crédit. Le règlements'effectue selon le mode depaiement sélectionné dans le formulaire de commande par le Client. • En cas d’insuffisance de créditdes moyensde paiement du Client ou de refus de la carte bancaire parnotre partenaire de sécurisation des paiements,laprestation demandéene pourra être satisfaite. • En cas d’épuisement de la disponibilité d’eso-points en cours de consultation, la poursuite des échanges avec le Voyant sera impossible jusqu’aurachat de nouveaux points-achat, et ce sansquecette interruption ne puisse être une cause de préjudiceou d’inexécution contractuelle invoquée parle Client à l’encontre dela SAS ADIPS ou duVoyant consulté. • Le Client peut ouvrir un " compte-client " sur lequel il fait des dépôts (plusieurs montantsde recharge sont disponibles). Toutes les prestationscommandées sont alors déduites de ce compte-client jusqu’àépuisementdu solde disponible.Encas d’insuffisance sur le compte-client, ce dernier devraêtre de nouveau rechargé pour permettred’accéder à denouvelles commandesdeprestations. • Larésiliation de l’inscription aux services parla fermeture de l’espace personnel par le Client, ou par la SAS ADIPS pourun motif légitime,n’ouvre droit à aucun remboursement du solde des points-achat achetés non encore consommés, niaucun dédommagement de quelque nature que ce soit. Le remboursement du soldedu compteclient est quant à lui possible aux conditionsdécrites dansl'article 2.4. 2.7 - Sécurisation des données • Dans le cadrede paiement via le E-Terminal, la SAS ADIPS s’engage à n’utiliserces données que pour une seule transaction et à ne pas lesconserverdans un fichier à la suite du paiement. Si leClient souhaite procéder ultérieurement à un nouvel achatde prestations sur le site, il devra à nouveau confirmerces informations. 2.8 - Utilisation desSalons autres espacesde consultations • A l’occasionde l’utilisation de ces espaces privé etpublic,le Client s'engage à avoirun comportement courtois, respectueux d’autrui et des lois applicables. •A cetitre il s’engage notamment, à ne pas diffuser tout messageou touteinformation quelle que soitsaforme ou sa nature : ¤ contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, ¤ à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant àla discrimination, à la haine d'une personne oud'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leurappartenance ou de leur non appartenance àune ethnie, unenation, une race ou une religion déterminée, ¤ menaçantune personne ou un groupe de personnes, ¤ à caractèrepédophile, ¤ incitant à commettre undélit, un crime ouun acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ¤ incitant au suicide, ¤ permettant à des tiers dese procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de sériedelogiciels, des logiciels permettantdes actes de piratageet d'intrusion dans les systèmes informatiques et detélécommunications,des virus et autres bombeslogiques et d'une manière généraletout outil logicielou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et àla sécurité des personnes et des biens. • Le Client est informé que les échangessur le site sontsusceptiblesd’être vérifiés - encas de litige ou de plainte - par le webmaster du site quipeut lui adresser un avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement du site en casdenon respect desprincipes ci-dessus énoncés. L’exclusion du site n’ouvredroit à aucun remboursement, échange ou bon d’achat et ne sauraitêtre unecause d’indemnisation du Client exclu, que ce soit par la SAS ADIPS ou par tout autre membre du site. 3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES 3.1 - Mise à disposition • LesClients peuventaccéder aux espacespublics et à leur espace personnelparl’activation des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sontremis à compterde leur enregistrement surle site, avec une confirmation par courriel. • Il appartientà ces derniers de vérifier la validité de l’adresse courriel communiquée dans le formulaire d’inscriptiondans la mesure où ce courriel est un élément d’identification du compte client. En cas d’adresse de messagerie électronique erronée, il se peut quele Client ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombeà laSASADIPS. 3.2- Responsabilité des paramètres de connexion • Chaque Client a l’obligation demaintenir la confidentialité des paramètres de connexion, pseudo qu’ila lui-même choisisdans le formulaire d’enregistrement, et mot depasse qu'il peutmodifier dans son espace-membre. Ilest responsable de toutes leurs utilisations, qu’illes ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit auClient de céder ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers. • En casd’oubli de ses paramètres deconnexion par le Client, une procédurede restitution est mise àsa dispositionmoyennantson identificationpar le processus mis en ligne. 3.3 - Responsabilité et courtoisie • ChaqueClients’engage à : ¤faire un usage normal etmodéré des espacesde consultation auxquels il peut avoir accès. ¤ faire preuve de courtoisie dans leséchanges qu’il peut entretenir avec les Professionnels. ¤ ne pas demander aux Voyants des prestations qui soient contrairesaux présentes CGU, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. ¤ ne pas demander aux Voyants de confirmer ourendrevraisemblables des informations qu’il sait manifestement erronées. ¤ conserver la discrétion et la confidentialité surles informations qui lui sont délivrées par les Voyants telles qu’elles s’imposent à touterelation qui peut s’établir entre deux personnes s’échangeant des confidences. ¤ ne pas colporter defausses nouvelles, d’informationsinutilement alarmistes ou de rumeurs,quel que soit leur degré de vérité,qui pourraient causer un dommage à autrui enlaissant penser ou enaffirmant qu’elles lui ont été délivrées par le Voyant oupar le site. 3.4- Précautions à prendrepar le Client dans le cadre desconsultations privées • Au titre durespectde la confidentialité des échanges dans le cadre des consultations privées avec un Voyant,il appartient au Client de vérifierque l’adresse de messagerie électroniquequ’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien sonadresse personnelle et que personne d’autrene peut y avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il estdéconseillé au Client d’utiliserl’adresse mise à sa dispositionpar cetierspour communiquer avec un Voyantviale site. • Il appartient au Client de vérifier que cette adresse de messagerie électroniqueest valide et qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible de voirle message échapperàsa destination d’origine etse retrouver entreles mains d’un tiers. • Il appartient au Client de vérifier que sa messagerie a la capacité de recevoir la réponse. Adéfautde ces vérificationset d’une vidange régulière de la boîte de réception, la consultationpourraitne jamais lui parvenir sans qu’il soitpossible à la SAS ADIPS d’effectuerune quelconque intervention. •Ilappartient à chaque Client de mémoriser son mot de passe sans le noter sur un papier ou dans un fichierélectronique et de désactiver les fonctions d’enregistrement des motsde passes de son navigateur Internet et de son systèmed’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnel de son ordinateur ne puisse accéder par mégarde,malice ou curiosité à son compte-client et àson espace personnel. 3.5- Respect de laconfidentialité de la relation Client/Voyantpar la SAS ADIPS dans le cadre des consultationsprivées • Dans le cadredes consultations privées entre un Voyant et un Client, la SAS ADIPS se limiteà permettretechniquement la mise en relation du Clientavec le Voyantdans un espace personnelpermettantun échange confidentiel entre leseul Voyantet le Client. 3.6 - Identitéet Pseudonyme •Au momentde samise en relation avec un Voyant, le Client a la possibilité,s’il le souhaite, d’apparaître soit sousson nom,soit sous un pseudonymequ’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement sur le site. • Le Clients’engage à choisir un pseudonyme qui ne soit ni grossier niirrespectueux desrègles de la courtoisie. • LaSAS ADIPS peut interdire l’inscription d’unpseudonyme grossierouirrespectueuxdes règles de la courtoisie tant que ce dernier n’a pas été changé par le Client, sans que celane puisse être unmotif de réclamationoude remboursement monétaires ou contrepartie ou dédommagement. • Le changement de pseudonyme n’a aucune incidencesur l’exclusion d’un Clientàtoutou partie des services,notamment s’il aété inscrit par un Voyant sur une liste noireau titre de la clause de conscience, ce qui apoureffet de restreindre toute demandede mise en relation avec le site ou l’un des Voyants inscrits. 3.7 - Misesen relation • Les Voyants n’apparaissentà la vuedes Clients comme étant disponibles à réceptionner une question ouà entrer en espace de consultation que lorsqu’ils sont connectés à leurespace personnel. En dehorsde leur permanence sur les salons, le Client peut laisser une question en différé à un Voyantqui sera traitée à sa prochain connexion,si le Voyant a validécetteoptiondans sesparamétrages. 4.SERVICESDE VOYANCEDELIVRES SUR LE SITE 4.1 - Informations préalablessur l’activité de voyance • Définitionde la voyance :la Voyance regroupe diverses disciplines qualifiées par leurs pratiquants"d’art divinatoire ", parmi lesquelsnotamment la Cartomancie,l'Astrologie, la Numérologie, la Médiumnité,etc. (mais également lesmages,sorciers, marabouts, etc.). •Réglementation de la voyance : lorsqu’elleest exercée sous forme professionnelle, elle ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Aucun diplôme ou certificat officiel nepeut sanctionner des connaissances, une compétence ou uneformationde voyant. La voyance n’est pas reconnue par l’Etatoupar les institutions scientifiques publiquescomme une science. • Conditions et formes d’exercice de la voyance : s’ils ne sont salariés d’une société commerciale ou d’une association ou d’un cabinet de portage salarial,lesvoyants professionnels, pourexercer leur art divinatoire doivent être inscritsen profession libérale (auto entreprise,micro entreprise, etc.) et disposer d’un numéroSIRETd’identification. L’inscription sefait auprès d’un Centre de Formalité desEntreprises (CFE) ou de l’URSSAF ou de la Chambre de Commerce et del’Industrie (selon le statut juridique). En l'absence de déclarationdedébut d'activité, le professionnelest passible des sanctions pénales pour exerciced'un travail dissimulé,sauf cas particulier. Au plan fiscal, il s’agit d’uneactivité libérale, imposéeselon le régimefiscal des bénéfices non commerciaux (BNC). • Limites desservices d’un professionnel de la voyance: dans la limite des règles de protection du consommateur et des règles applicables à la publicité mensongère, leprofessionnel des arts divinatoires peutrépondre àl’ensemble des questions posées par leclient sous réserve d’informerce dernier du caractère informatif et relatif de ses réponses.Leclient doit être conscient que le voyantpeut se tromper oufaire preuved’approximations et que ses réponses et interprétations ne doiventpasêtre pour lui lefondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle,ni influersur son moralou sa santé psychologique. Le professionnel dela voyance n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablirune situation passée. Il doit informer le client de la relativité deses interprétations ou prédictions. A défautd’une telleinformation et selon lescas, le voyant peut être passible des qualifications pénales d’escroquerie, d’abus de confiance, de publicité mensongère ou encored’abus de faiblesse.Par ailleurs le voyant ne doit avoir aucun comportement susceptible d’être qualifié d’extorsion, dechantageou demenaces qui sontégalement des délits pénaux. 4.2 - Services deconsultation 4.2.1 - Statut desprofessionnels consultés • Les Voyants accessibles viale site sontexclusivement desprofessionnels indépendants sans lien de subordination avec la SAS ADIPS qui n’est qu’un intermédiaire proposant unconcept " technique " pour la mise en relation entre les Voyants et lesClients. • De ce fait, ils sontlibres de pratiquer leur art divinatoire selon leur fonctionnement personnel (supports de voyance, sensibilité individuelle,etc.)et leursdisponibilités. Ils ne sont tenus qu’au respect des Conditions Générales de Services du site. 4.2.2 - Engagements des professionnelsconsultés • Les Voyants afin d’offrir des prestations deconsultations de voyance sur le site se sont engagés à respecter les principes suivants : ¤Le Voyant s’engage à respecter le secret professionnel et lesrègles deconfidentialité applicables aux personnessusceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où il y est contraintparla loi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d'uneconsultation sanspréserverl'anonymat du Client. ¤ Le Voyant s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions. ¤ Le Voyant s'interditde juger les Clients et n'effectue aucune sélection parmi eux. ¤ Le Clientest en droitd'interromprelaconsultation àtout moment,s'il nese reconnaît pas du tout dans les propos du Voyant. ¤ Lorsque le Voyant ne "perçoit"rien au début d'une consultation, il s’engage àen informer le Client quidécide de mettre un terme oude poursuivrela consultation. ¤ Le Voyant s'interdit de conserver, en dehors de son espace personnel réservé à cet effet sur le site,la retranscription de la consultation. ¤ Le Voyant s’interdit d’influencer les Clients dans leurs choix personnels ou professionnels. ¤LeVoyant s’interdit de faireréférence à des prédictions réalisées dans quelque support quece soit, sices prédictions ne peuvent être prouvéespardes documentspubliés. ¤ Le Voyant s’interdit d'abuser de la confiance et/ou dela faiblesse d'un Clientnotamment en situation de détresse morale. ¤ LeVoyants’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manoeuvresfrauduleuses. ¤ Le Voyant s’interditd’avoirtout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menace. ¤ Le Voyant s’interdit defairede la publicité, ou de renvoyer à une publicité,qui ne soit pas conforme àla vérité. ¤ Le Voyants’interdit deproposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travaux dits " occultes ". 4.2.3- Consentement éclairédu Client.Le Client déclare être parfaitement conscient que : • Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de lamanière la plus simple, claire etsynthétique possible : ¤ dans lalangue maternelle du Voyant interrogé. ¤ avec uneexpression grammaticale et syntaxique correcte. ¤ avec une orthographe précise sans emploi demots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale oucomportantune ambiguïté. ¤ avec la ponctuation adéquate. ¤ sans emploi designes cabalistiques ou de combinaisons de signesde ponctuations (ou autre) supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ouune désapprobation. ¤ sans emploi d’abréviation de langage (style sms) ¤ en indiquant des informations réelles tellesque prénoms et datesde naissance. • Dans le cadre des consultations offertes sur le site, leVoyant n’est pasen mesurede répondre de manièredétaillée, approfondie et personnalisée à l’intégralité deses interrogations, ou à faire en quelques minutes une analyse détaillée, approfondie, personnalisée et pertinentede son cas personnelou de celui qu’il luisoumet. • Le traitement détaillé, approfondi et personnalisé de ses interrogations nécessite uneconsultationen cabinet oupar téléphone, webcam ou courriel. • Les réponses duVoyant obtenues via le site ne doivent pas, àelles seules, être pour le Clientle fondement de toute prise dedécision personnelle ou professionnelle. • La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses du Voyant. • Le Voyant n’est tenu que parune obligation de moyens et ne peut en aucuncas garantir un résultat pourl’avenir ou s’engager à rétablir unesituation passée. • Le Voyant peut se tromperou faire preuved’approximations. •Lesréponses et interprétations duVoyantnedoivent pas influer sur le moral nisur la santé psychologique du Client. • La voyanceestun simple éclaircissement ; le Client reste toujours maître de son destin.En aucun cas la voyancene peutse substituer au librearbitre du Client. • En fonction de ses choix, décisions, actions, inactions,etc.,le Client peut influer sur les coursdes évènements de savie ; il en va de même pour toute tierce personne quilui est liée. • Le Client est conscient des risquespotentiels liés à uneutilisationtrop fréquente de la voyance (addiction). 4.2.4 - Capacité à contracter duClient. LeClientdéclare : •Etre majeur(e) non soumis à une mesure de protection des majeurs. • Ne pas êtredansun état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues. 4.2.5 -Appréhensiondes prestations de Voyance.Le Client déclare : • Ne pas attendrede toute consultationpublique ou privée qu’un Voyant solutionneses problèmes personnels ou professionnels, nine lui donne un résultat particulier. • Ne pas demander au Voyant des services hors de sa compétence ou contraires aux engagements du Voyanténoncéssupra. 4.2.6 -Suivi de la relation • Le Client est informé qu’il peut, àsa seulediscrétion, à partir de l'espace de contact duVoyantavec qui il a été misen relation, lui adresser directement unmessage personnel afin de luiapporterune précision,rectifier une omission ou lui demander un rendez-vous pourune étude détaillée du cas qu’il lui a soumis. 4.2.7 - Clause de conscience du Voyant • LeVoyant,dès lors qu’il perçoit que le Clientn’apas un comportementcourtois et respectueux peut mettre un terme à la consultation. •Dès lorsque le Client lui demande d’accomplir desactes qui luiparaissent illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, le Voyant doit mettreun terme à laconsultation. • Dès lors qu’il perçoit que le Client n’est pas dans un état normal dediscernement, luiparaît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral,leVoyant peut refuser de délivrer auClient desréponses qui pourraient aggraver sonétatet inviter le Client à prendre contact avec un proche, une institution sociale ou médicale ainsi qu’àécourter la consultation. •L’applicationde la clausede conscience parle Voyant ne saurait êtreun motif de réclamation de la part du Client à l’égard du Voyant ou dela SASADIPS, ni une cause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel, physique ou moralpar le Voyant ou par la SAS ADIPS. 5. UTILISATION DESINFORMATIONSISSUES DE LA CONSULTATION • Le Clientest autorisé à consulter, télécharger etimprimer les documents et informationsdisponibles dans lapartie qui lui est réservée surlesite par l’utilisation deses paramètresde connexion (pseudo et mot de passe). •LeClient s’engage à faireun usage modéré detoute informations issuesdela consultation qui restent d’ordre privé et confidentiel. 6.GARANTIESET EXCLUSIONS •La SAS ADIPS ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation desservices demise en relationavec un Voyant qui est faitesous la seuleresponsabilité du Client et dansles limites de la seule responsabilité professionnelle du Voyant,telle qu’elle est permise par laloi et explicitée et limitéeaux seuls services prévus aux termes des présentes. • A cetitre le Client reconnaît et acceptenotamment que les services délivrés sur le site ne pourront pasà eux seuls: ¤ améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière ¤ améliorer sesrelations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses ¤atteindre un quelconque résultat chiffréou quantifié • La SAS ADIPS ne sauraitêtretenuepour responsable, par le Client ou par un tiers qui lui serait lié ycompris au titre des moyens techniques fournis ayant pu concouriràla réalisation dupréjudice invoqué,du contenu desconseils ou informationsqui lui sont délivrés ; la SAS ADIPS n’ayant pas la qualité requise pour juger ni de leur pertinence, ni de la compétence des Voyants inscrits sur lesite. • En outreet entout état de cause, lorsqueleClient etle Voyant ont échangé des propos par tous moyens de communication (notamment téléphone, télécopie, courriel, courrier postal, Webcam, rendez-vous encabinet ou danstout autre lieu,renvoi sur un espace de consultation en lignede son propresite Internet, ou d’un autre site Internet, mise enrelation parun logiciel devoixsur IP(de type Skype ou autre) ou de visioconférence notamment par l’Internet ouun autre logiciel de tchat (de type MSN, ICQ, ou autre), postérieurement ou concomitamment à unemise enrelationvia le site, la relationCLIENT/VOYANT ainsiétablie est réputée annihiler en tous points tout échange qui a pu exister entre le Clientet le Voyant viale site de laSAS ADIPS et interdit au Client de rechercher sur quelque fondement que ce soit la responsabilité de la SAS ADIPS, y comprisau titrede lafourniture des moyens techniques quiont été mis à disposition du Voyant et qui seraient impliqués dans la réalisation du préjudice invoqué. • Les slogans et accroches publicitaires figurantsurle site sontdes informations marketing ne présentant aucun caractère contractuel. • Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, ayantà un moment été considérés comme intéressants ou pertinents. La SAS ADIPS ne saurait voir sa responsabilitéengagée dusimple fait de renvoyer vers ces sites, danslamesure où elle n’a aucune maîtrisesur leurs contenus qui peuvent évoluer d’un jour sur l’autre etdont laqualité, lafiabilité, la pertinence ou l’intérêt peuvent varierdans le temps. 6.1 - Àtitreprincipal : • La SAS ADIPSne garantit enaucune manière que: 1.lesservices proposés sur le site répondront à l’ensemble des exigencesdu Client. 2. que le site sera en permanence disponibles sansinterruption, opportune, sûre ou sanserreur. 3. queles services délivrésparl'utilisation du siteseront efficaces, exacts et fiables. • Dans toute la mesure permise par laréglementation applicable, laSAS ADIPS ne pourra être tenueresponsablededommages directs, accessoires ou indirects ou de dommagesde quelque nature que ce soit(notamment des pertes derevenus, interruptionsd'activité, ennuis desanté, ou de touteautre nature) résultant de l'utilisation oude l'impossibilitéd’utiliser les servicesparleClient, mêmesi la SAS ADIPS a été prévenue par quelque moyen que cesoit del'éventualitéde telsdommages. • En aucun cas la SAS ADIPS ne peut êtretenue pour responsable de l’usagequi estfait par le Client des informations obtenues à l’occasion des services, notamment vis-à-vis des tiers. L’utilisationrelève de la seule responsabilité du Client lui-même, ainsi que la protection de la confidentialité dela retranscription automatique de la consultation. • Dans l’hypothèse où le site serait reconnu comme illégal selon un droit local, il appartient au Client d'y accéder depuis d'autres territoires oùil est réputé y être légal. Le Client qui choisirait d'accéder au site depuis d'autres endroits leferait desa propre initiative,en toute connaissance de cause, à ses risqueset périls etil lui incomberait d’assumer l’application desrègles publiques locales. 6.2- À titre subsidiaire • Certains pays etjuridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitation de la duréedes garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer entout ou partie à certainscas lorsque de telles limitationssont interdites par des règles d’ordre public. Dans cesseules hypothèses, la responsabilitétotale de laSAS ADIPS sera limitée au montant quele Client a effectivement payé pour le service ayant donné lieu au préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, autitrede l’application de cesrègles d’ordre public. 7.FORCE MAJEURE 7.1 - Principe et définition • Aucune des deux parties ne sera tenue pourresponsablevis àvisde l’autredela non-exécutionou des retards dansl’exécutiond’une obligation du présent contratqui seraient dusau fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. • De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de forcemajeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence descours et tribunaux français, le blocage destélécommunications,y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destructionpar toute autoritépublique, intempérie,épidémie,blocage des moyensdetransport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie,tempête, inondation, dégâtsdes eaux,restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires desformes decommercialisation,panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique non prévisiblepar laSAS ADIPS et remettant en cause les normes et standards de sa profession, et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté desParties empêchant l’exécution normale de leurs obligationsréciproques. 7.2- Mise en oeuvre • Dans le cas desurvenance d'un tel événement de forcemajeure, les obligations du présentcontrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus deUN mois, le présent contrat estrésilié automatiquement et ce, sans formalité. 8.LOISAPPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE 8.1- Loi applicable • Lesprésentes CGU sont soumisesau droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Client ce dernier accepte que la relation contractuelleentre luiet la SAS ADIPS nesoit pas régie par la Convention des Nations Unies sur lescontrats de vente internationale de marchandises (United NationsConvention on Contracts for the International Saleof Goods), dont l'application est expressément exclue. 8.2 - Tribunal compétent • Toutdifférendrelatif à la validité,à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécutiondesprésentesConditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapports entrelesParties sera soumis au Tribunal du lieu du siège de la SAS ADIPSsans que cela puisse porter atteinte aux droits de la SAS ADIPSd'engager despoursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte àses droits, auprès d'une juridictionqui aurait compétenceen l'absence de la clause ci-dessusmentionnée. 9. IDENTIFICATIONS ET FORMALITES LEGALES 9.1 - Identifications légales • Ce site est édité parla Sas ADIPS, aucapital social de 100 €, sise Béquin– 47130 MONTESQUIEU (France), immatriculéeau registredu commerceet des Sociétés de Agen sous le n°2006 B 212 - SIREN 491 569 679 - Code APE 7022Z TVA Intracommunautaire FR07491 569 679 - qui en dirige également la publication par l’intermédiaire de son représentant légal. • Lessites sont hébergéspar OVH, siège social 140 QuaiduSartel –59100ROUBAIX (France) SAS au capital de 500k€ - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - TVA IntracommunautaireFR22 424 761419. 9.2 - Politique des donnéesà caractère personnel • Conformémentà laLoidu6 janvier 1978, la collectedes données et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le site sontpréalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). La SAS ADIPS estdéclarée à la CNIL sousle numéro 1313996 avec la normeNS-48 (gestiondes fichiers de clients et de prospects).Il est possible d’y accéder en écrivant à la CNIL - 21 rue SaintGuillaume - 75340 Paris cedex 07,ou parcourriel à decweb@cnil.fr. • Le fonctionnement dece sitepeut impliquer lacollecte d'un certain nombre de données à caractèrepersonnel auprès des internautes, (Visiteurs ouClients dusite).Outre les données communiquéespar l’internautepar l’intermédiaire deformulaires, cette collecteapour principale finalité le bon affichage du sitesur l’écrande l’internaute etl’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines donnéesà caractèrepersonnel peut être faite par l'usagede fichiers "cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le site sur le disquedur du Visiteur afin de faciliter sanavigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation du site.Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sontassimilés par la CNILàdes données àcaractère personnel. Hormis le cas,très improbable, oùellesdevraient être communiquées aux autoritésjudiciaires sur réquisitionslégales, les informations ainsi collectées nesont pas commercialisées auprès d’entreprises tierces. Endehors des données liées au paiement, lesdonnées ne sont pas conservées par la SASADIPS conformément à la déclaration faite à la CNIL. LaSAS ADIPS ne saurait être tenue à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-vis desinformations collectées pour le seul fonctionnement du site internet. • La SAS ADIPS ne procèdeà aucun transfert des données à caractère personnel collectées sur son site,vers des pays non membres de l'Union Européennequi ne présentent pas un niveau deprotection équivalent à celui en vigueur au seinde l'Union. Dansl'hypothèse, improbable,où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, la SASADIPS s'engagerait à signerpréalablement une convention vers l'entité deréception desdonnées, aux termes de laquelle cette dernière s'engagerait à offrir aux données une protection conforme à la directive 95/46/CE du 24octobre 1995, transposée en droit français par laloidu 15 juillet2004 et àcommuniquer cette convention à la CNIL. • Certaines pages nécessitent l’utilisation decookies destinées àreconnaître un ordinateur afin de gérer les échanges personnalisés. Cesont des cookiestechniques, etaucune donnée n’estrecueillie à partir de ceux-ci. Des liens partenaires peuvent activer des cookies tiers surlesquels la SAS ADIPS n’aaucun contrôle. D’une manièregénérale,le blocage des cookies tiers est recommandée. Ainsi chaque visiteur dusite a la possibilité de refuser l'enregistrementéventuel de ces cookies enchoisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Ilest invité à faire cettedémarche si telle est sa volonté. Danscecas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsiquela miseen oeuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour un rejet total descookies, reportez vous à la rubrique d'aide de votre navigateur Internet, ou contactez votre revendeur ou votre conseil en informatique. • Conformément àl’article 39 de la loi n°78-17 du6 janvier 1978 relativeà l'informatique,auxfichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du6 août2004 (art.5), tout Visiteur ou Client dispose d'un droit d'accès,de modification, derectificationet de suppression desdonnées quile concernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés le caséchéant par voie postale à SAS ADIPS Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France). Lesdemandes sont traitées dans un délaiminimal d’un mois et maximal de quatre mois.